CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente annulent et remplacent toutes conditions générales de vente en ligne antérieures qui auraient pu exister.

 

Application et opposabilité

Les présentes conditions de vente régissent tous les contrats de vente conclus en ligne entre l'Atelier de la Gourmandise et ses clients via le site formation.atelier-de-la-gourmandise.fr. Tout acheteur adhère pleinement et entièrement à ces conditions et reconnaît en avoir eu connaissance préalablement à sa première commande de marchandises ou de services. Les présentes conditions excluent l'application de toute condition d'achat de l'acheteur, sauf accord express et écrit de l'Atelier de la Gourmandise. Le fait que l'Atelier de la Gourmandise ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Dans l'éventualité de conditions particulières prévues contractuellement et par écrit entre l'Atelier de la Gourmandise et le client, lesdites conditions qui dérogeraient à certaines des présentes conditions de vente seront seules applicables. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent donc à l'exclusion de tout autre document, à l'exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables à un produit, un service ou un événement particulier. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation du produit, du service ou de l'événement en question. 

 

Commandes

Le contrat de vente n'est réputé formé qu'au moment de l'acceptation de la commande par l'Atelier de la Gourmandise, acceptation qui n'intervient que lors la confirmation de la commande adressée par l'Atelier de la Gourmandise ou au plus tard lors de la remise de marchandises ou de services commandés au client. Le fait de procéder à une réservation ou à une pré-réservation sur le site formation.atelier-de-la-gourmandise.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce que vous reconnaissez expressément. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.
L'Atelier de la Gourmandise se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des conditions générales de vente. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des conditions générales de vente qui sont de manière permanente accessibles sur le lien https://formation.atelier-de-la-gourmandise.fr/content/15-conditions-generales-de-vente. Si vous n'acceptez pas les conditions générales de vente, vous vous engagez à ne pas utiliser le site formation.atelier-de-la-gourmandise.fr ni aucun de ses services disponibles.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.

 

Réservation et pré-réservation des formations

Les réservations de formations s'effectuent en temps réel. Aussi, lors de la passation d'une commande par le client, ce dernier est informé en temps réel de la disponibilité des places objets de sa commande. Les offres et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et accompagnés de la mention « Ajouter au panier ».

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la confirmation de la commande. Dans ce cas, le client sera informé de cette indisponibilité dans les plus brefs délais.

Le processus de passation de commande s'effectue en 5 étapes :
1. Récapitulatif de la commande
2. Identification ou création d'un compte client
3. Choix des adresses
4. Options d'expédition
5. Paiement

Le client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. La passation d’une commande par le client l’oblige à son paiement. Il est précisé que toute commande confirmée par le client en ayant parcouru les 5 étapes de commande vaut commande ferme, définitive et irrévocable du client.

A l'issue de la procédure de commande, si le client opte pour un règlement de ses places par chèque, la réservation effectuée, sera considérée comme une " option de réservation ", qui ne deviendra définitive, qu'à la réception par L'Atelier de la Gourmandise, du chèque dûment libellé dans le délai de trois jours francs suivant la date de passation de la commande via le site formation.atelier-de-la-gourmandise.fr.

Le choix du paiement des réservations de formations par chèque ne peut être retenu que pour les formations, pour lesquels le délai restant à courir entre le jour de la passation de la commande et la date de l'événement, est de 10 jours francs.

 

Confirmation de la réservation ou de la pré-réservation

L'Atelier de la Gourmandise confirme la prise en compte de la réservation ou de l'option de réservation de formations du client, par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment la nature, le nombre et la date des formations réservées, l’indication du ou des prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la réservation ou de l'option de réservation du client.

 

Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le client, les systèmes d'enregistrement automatique de l'Atelier de la Gourmandise sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente. Il est conseillé au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Le client doit impérativement donner une adresse électronique valide sur laquelle il recevra une confirmation de réservation ou de commande qu'il doit être en mesure de présenter lors de la formation.

 

Prix

Le prix des produits ou des services commandés est celui figurant au tarif de l'Atelier de la Gourmandise en vigueur au jour de la livraison. Les remises, rabais et ristournes mentionnés au tarif général de l'Atelier de la Gourmandise et d'une manière générale les avantages commerciaux consentis à l'acheteur, ne sont réputés acquis qu'à l'encaissement de l'intégralité des sommes dues par l'acheteur, aux échéances convenues. En aucun cas le client ne pourra se prévaloir d'un droit de compensation entre le montant des avantages commerciaux et toutes sommes dues par le client à l'Atelier de la Gourmandise.

 

Annulation d'une réservation

Le client peut annuler sa réservation à tout moment en envoyant un mail à contact@atelier-de-la-gourmandise.fr en précisant les raisons de son annulation (voir les conditions de remboursement ci-après).

Remarque 1 : chaque client est limité à 2 annulations par an maximum. Au-delà, le client n'obtiendra aucun remboursement et verra son compte clôturé.

Remarque 2 : dans tous les cas, le client doit prévenir de son absence, au plus tard jusqu'au début du cours. Au-delà, le client n'obtiendra aucun remboursement et verra son compte clôturé.

 

Remboursement d'une réservation

  • Jusqu'à 12 jours avant la date de la prestation, le client peut demander à être remboursé intégralement.
  • Jusqu'à 7 jours avant la date de la prestation, le client peut obtenir un bon de réduction* d'un montant égal à 50% du prix payé.
  • Jusqu'à 3 jours avant la date de la prestation, le client peut obtenir un bon de réduction* d'un montant égal à 30% du prix payé.
  • Moins de 3 jours avant la date de la prestation, le client n'obtiendra aucun remboursement.

 C'est la date d'envoi de l'email qui fait foi, par exemple il faut compter 5 jours pour un mail envoyé le 1er janvier et une formation prévue le 6 janvier.

En cas de demande de remboursement intégral (intervenant moins de 12 jours avant la prestation), le client peut demander un remboursement par CB, chèque ou virement en fonction du mode de paiement utilisé lors de la réservation. Ce remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la demande. Il peut aussi demander à obtenir pour le même montant, un bon de réduction utilisable 1 an sur le site. Si la réservation a été effectuée avec un paiement total ou partiel en bon de réduction, le remboursement se fera uniquement en un bon de réduction* de la même valeur que le montant total engagé (bon de réduction + paiement).

* Le bon de réduction édité sur le site sera valable 1 mois au minimum (ou 3 mois pour un règlement par bon de réduction + paiement) ou bien sa date de péremption sera la même que celle du bon de réduction utilisé pour effectuer la réservation lorsque cette option est plus avantageuse pour le client.

 

Cas de force majeure

Vous pouvez peut-être bénéficier d'une situation plus avantageuse ou d'un remboursement si vous devez annuler votre réservation dans un cas de force majeure. Voici les seules circonstances pour lesquelles votre situation pourra être examinée sur présentation de pièces justificatives :

  • décès du client ou d'un parent proche (certificat de décès ou avis de décès)
  • maladie grave entraînant l'impossibilité de se déplacer (certificat d'un médecin, postérieur à la date de réservation)
  • maladie grave facilement transmissible (certificat d'un médecin, postérieur à la date de réservation)
  • obligations officielles : participation à un jury, comparution au tribunal, déploiement militaire (avis officiel nominatif postérieur à la date de réservation)
  • fermeture d'aéroport, de gare, de route qui rend le déplacement impossible (avis de fermeture, preuve de l'annulation de votre trajet)
  • catastrophe naturelle.

 

Livraisons

Les livraisons interviennent dans les délais définis aux conditions particulières ou communiquées au client lors de sa transaction en ligne. Toute réclamation relative à la livraison, pour être valable, doit être adressée à l'Atelier de la Gourmandise dans un délai de 48 heures. Aucun retour de produit ne sera accepté sans l'accord préalable de l'Atelier de la Gourmandise.

 

 

Paiements

Le non-paiement d'une créance dans les délais prévus pourra entraîner la suspension ou l'annulation des commandes en cours sans préjudice de tout autre recours de l'Atelier de la Gourmandise. Aucune retenue, quel qu'en soit le motif, ne pourra être opérée par le client sur les paiements stipulés.

 

 

Transfert de propriété et de risque

Tous les produits sont vendus avec réserve de propriété, c'est-à-dire qu'ils restent la propriété de l'Atelier de la Gourmandise jusqu'au paiement complet du prix de la vente. Cependant, dès la livraison desdits produits chez le client celui-ci en deviendra responsable et devra donc assurer ces produits contre tous risques.

 

 

Juridiction compétente

En cas de contestation ou litige avec l'Atelier de la Gourmandise, que le client soit demandeur ou défendeur, même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs, seul le tribunal de commerce de Lille sera compétent et le droit français sera seul applicable.

 

 

Modification

Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées ou modifiées à tout moment par l'Atelier de la Gourmandise. Seules sont applicables les conditions générales de vente au jour de la commande.